AFFICHAGE URBANISME

    DECLARATIONS PREALABLES

     Voici la liste des Déclarations Préalables en cours d'instruction :


    050.077.12Q0011LODS Jean-Luc23 B route du Grand CheminPréau30 mars 2012
    050.077.12Q0010ERDF Basse NormandieLa HouguettePoste de transformation16 mars 2012


    Voici la liste des Déclarations Préalables délivrées tacitement :


    050.077.12Q0002LAPLANCHE Cyrille9 chemin des DiligencesTransformation garage en chambre5 mars 2012
    050.077.12Q0005LEGRAND Philippe14 route du FortToiture et vélux16 mars 2012
    050.077.12Q0004BUARD Bernard21 route des ChênesPose de 12 panneaux photovoltaïques17 mars 2012
    050.077.12Q0006DOUCET Pascal68 chemin des Fosses à TerrePanneaux Photovoltaïques24 mars 2012
    050.077.12Q0007LAITHIER ChristianeRoute TouristiqueVéranda24 mars 2012

    Retrouvez les déclarations de travaux délivrées par arrêté ci-dessous :

    affiché le 15 mars DP.050.077.12Q0008-ADAM-4 chemin des Diligences-Division terrain
       

    Affiché le 23 février D.P.050.077.12Q0003-GIRARD-11 Chemin du Traversin-Extension habitation
       

    affiché le 22 mars DP050.077.12Q0009-LODS-23 B Route du Grand Chemin - Préau
       

    PERMIS DE CONSTRUIRE

    Voici la liste des Permis de Construire en cours d'instruction :


    050.077.12Q0005MAZEAU Patrick et OdileLotissement les Epinettes - Chemin des BrûlésMaison individuelle16 avril 2012
    050.077.10Q0001-02-P.A.BRETTEVILLE PROMOTIONLa HouguetteEmprise trottoir - Servitude de passage28 février 2012

    050.077.12Q0003    		JOLY Jean-Pierre26 chemin de la CavéeExtension habitation22 mars 2012
    050.077.12Q0006MOREL Claire & BIGARRE Jean-JacquesLotissement les Epinettes - Chemin des BrûlésMaison individuelle19 avril 2012
    050.077.11Q0001-01 P.A.Commune de BrettevilleChemin des BrûlésHauteur des soubassements19 janvier 2012



    Puis retrouvez ci-dessous les Permis de Construire délivrés par arrêté :

    affiché le 23 février PC11Q0025-PALOMBA-27 chemin du Môt de cantepie- Habitation
       

    affiché le 16 mars 2012 PC12Q0001-LIOT-Chemin des Grands Clos-habitation
       

    affiché le 20 mars PCMO11Q0004-02-PICOT-Chemin des Brulés-Modification teinte facade
       

    affiché le 27 mars PC.12Q0002-COISNARD-2 Impasse de l'Herbage-Garage
       

    affiché le 19 avril  PC12Q0004-PHILIPPART-1 chemin du Moulin-Véranda
       

    CERTIFICAT D'URBANISME


    Certificats d'Urbanisme en cours d'instruction.




    Voici la liste des certificats d'urbanisme délivrés :

    affiché le 24/02/2012 050.077.12Q0005-CUB-LEHERISSIER-chemin des Fosses à Terre-2 habitations
       

    affiché le 22 mars 050.077.12Q0007-SULTER-Chemin des Diligences-Construction habitation
       

     
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