Bienvenue à BRETTEVILLE-EN-SAIRE ! Site officiel de la Commune

11 Le Clos Girard

50110 DIGOSVILLE

Tél. 02.33.20.49.94

Fax 02.33.20.44.43

e.mail : communautecommuneslasaire@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi & Vendredi de 9h à 12h

VEOLIA EAU - Service client et urgences 24h/24h : 0.811.900.800

La Communauté de Communes de la Saire fédère trois communes : Digosville, Le Mesnil-au-Val et Bretteville-en-Saire.

Ses compétences sont :

* Aménagement de l'espace

* Développement économique

* Tourisme

* Environnement

* Assainissement (Alimentation en eau potale, recouvrement des dépenses d'eau et d'assainissement, études, réalisation et gestion du service assainissement)

* Secours et lutte contre l'incendie

Elle est actuellement présidée par Christian RENOUF, Maire du Mesnil-au-Val.

Les délégués Brettevillais sont les suivants :

* Daniel ROUPSARD

* Bernard BUARD, 2ème vice-Président

* Jean-Pierre EBBERS

* Denis ARNAUD

Vous trouverez ci-dessous, les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation ainsi que les compte-rendus de Conseil Communautaire.

Conseil Communautaire du 20 décembre 2011

Conseil communautaire du 17 janvier 2011

Conseil Communautaire du 23 mai 2011

Affiché le 17 octobre 2011 Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Affiché le 17 novembre Conseil Communautaire du 25 octobre 2011

Affiché le 20 janvier Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Affiché le 21 juin 2011 Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Ramassage des ordures ménagères - Lundis fériés

DEGREVEMENTS ACCORDES POUR LES FUITES D'EAU

Nature de la fuite	Dégrèvement A.E.P.	Dégrèvement Assainissement
Fuite non apparente (fuite souterraine entre le compteur et l'habitation	Moyenne des 3 années précédentes - Dégrèvement de 50 % sur la surconsommation	Si la fuite ne se déverse pas dans le réseau d'assainissement, le dégrèvement sera de 85 % de la surconsommation
Fuite apparente (joint ou robinet du compteur d'eau-domaine privé) Fuite sur groupe de sécurité chauffe eau	Moyenne des 3 années précédentes - Dégrèvement de 25 % sur la suconsommation	Si la fuite ne se déverse pas dans le réseau d'assainissement, le dégrèvement sera de 85 % de la surconsommation. Si la fuite d'eau est localisée au niveau de l'installation de l'usager et qu'elle se déverse dans le réseau d'assainissement, le dégrèvement sera de 25 % de la surconsommation
Fuite au niveau de l'installation de l'usager (WC joint et robinet intérieur, et autres fuites visibles)	Pas de dégrèvement	Pas de dégrèvement
Dans le cadre de l'utilisationd e l'eau issu d'un forage couplé avec la distribution publique mais saéns disconnecteur ou mauvais entretien du disconnecteur	Pas de dégrèvement	Pas de dégrèvement

Enfin, il convient d'ajouter que les dégrèvements seront accordés, pour un même abonné, une fois tous les 10 ans, sur présentation d'une facture d'un plombier certifiant la provenance de la fuite et justifiant les réparations.